Toute société a vocation à vendre ses produits ou services à des clients qu'ils soient eux-mêmes professionnels ou particuliers.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont l'instrument juridique qui définit les règles et les modalités de la vente de biens ou de prestations de service à vos clients. C'est un outil indispensable afin de vous sécuriser mais également de sécuriser votre client.
Elles permettent également de prévoir des clauses spécifiques telles que la clause de réserve de propriété, seule capable de récupérer un bien en cas de liquidation judiciaire de son client.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ne sont donc pas simplement un contrat entre vous et vos clients, ce sont également un outil de structuration de votre entreprise, vous permettant d'assurer sa rentabilité et son développement serein.
L'e-commerce est aujourd'hui extrêmement développé et, au-delà de la nécessité d'avoir des CGV, il faut, pour les ventes en ligne, s'équiper de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de votre site internet.
Ces CGU régissent les modalités d'utilisation de votre site e-commerce par vos clients. Elles permettent de protéger vos intérêts et celles des utilisateurs et permettent de déterminer :
Les conditions d'accès ou de restriction à votre site internet.
Les droits et obligations de l'utilisateur (contenus, interdictions légales, ...).
Les obligations et interdictions concernant la propriété intellectuelle.
Les modalités de création d'un compte et la gestion des données de vos clients.
La responsabilité en cas de dysfonctionnement du site internet.
Une société peut être, elle-même cliente, vis à vis de ses fournisseurs. Il faut donc, comme pour ses propres clients, se protéger notamment concernant :
Ne soyez pas les cordonniers les plus mal chaussés !
Le recours à la sous-traitance est chose commune. C'est un outil stratégique qui permet d'accéder à des compétences spécialisées, d'augmenter la flexibilité de votre entreprise et de réduire le délai du processus de production.
Il est nécessaire de régulariser un contrat de sous-traitance qui permet de confier, en toute sérénité, la réalisation d'une partie des obligations convenues avec le client principal.
En effet, en l'absence d'un tel contrat, il est probable que votre responsabilité soit engagée dans l'hypothèse d'une défaillance de votre sous-traitant, ce qui paraît totalement injuste.
Il faut donc prévoir des clauses spécifiques telles que les clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilité ou de pénalités en cas de retard.
ACTARIA CONSEILS vous accompagne également dans le recouvrement de vos factures impayées. Vous pouvez être la société la plus compétente, la plus diligente ou la plus efficace de votre marché, vous serez un jour nécessairement confronté à un client qui ne veut pas ou qui ne peut pas vous payer.
Nous vous accompagnons à chaque étape du développement de votre société, en offrant un soutien quotidien dans vos décisions stratégiques et opérationnelles, en veillant à ce que votre entreprise s'adapte et prospère dans un environnement commercial en constante évolution.
Nous réalisons des audits périodiques pour évaluer et ajuster la structure de votre entreprise en fonction de sa croissance et de ses objectifs à long terme. Les Assemblées Générales sont également des moments clés où nous vous assistons pour réfléchir aux performances passées et planifier les stratégies futures, tout en célébrant les réussites qui marquent le parcours de votre entreprise.
Fort de plus de 10 années d'expérience, nous accompagnons quotidiennement de nombreux dirigeants dans leurs problématiques juridiques. Que vous soyez gérant d'une TPE, PME ou ETI, nous saurons vous conseiller dans la gestion juridique et la sécurisation de votre activité.
ACTARIA CONSEILS, le réflexe juridique pour vous développer sereinement.
