Vous recherchez un avocat à Arras en droit des affaires ? Le cabinet Actaria Conseils accompagne exclusivement les professionnels dans leurs besoins juridiques, en mettant à leur disposition une expertise approfondie en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail.
Actaria Conseils est un cabinet familial qui place l'humain au cœur de l'approche juridique. Parce que chaque entreprise est avant tout une aventure humaine, nous vous accompagnons avec bienveillance et proximité pour bâtir ensemble votre avenir.
Chez Actaria Conseils, nous accompagnons les entrepreneurs dès la création de leur société en les conseillant sur le choix de la forme sociale la plus adaptée (SA, SAS, SARL, SCI). Nous rédigeons des statuts solides, assurant une gouvernance fluide et limitant les risques de conflits.
Nous aidons également à la mise en place de pactes d’associés, véritables garde-fous pour anticiper d’éventuelles divergences et assurer la pérennité de votre structure.
La gestion des conflits entre associés est une part essentielle de notre travail. Nous intervenons rapidement pour prévenir ou résoudre les tensions, à travers des négociations, voire des actions judiciaires si nécessaire.
Enfin, nous vous assistons dans les phases de transition et de fin d’activité, qu’il s’agisse d’une cession, d’une liquidation amiable ou judiciaire. Nous vous accompagnons pour minimiser les impacts et préparer un rebond stratégique.
Les Assemblées Générales sont aussi des moments clés dans la vie d'une entreprise. Nous vous assistons pour réfléchir aux performances passées, se féliciter pour ses succès et planifier les stratégies futures.
La relation avec les clients est essentielle pour toute entreprise. Nous vous aidons à sécuriser ces interactions grâce à des Conditions Générales de Vente (CGV) précises, permettant de définir les règles et les modalités de la vente de bien ou de prestations de service à vos clients, et de protéger vos intérêts, notamment par des clauses de réserve de propriété.
Pour les activités en ligne, nous rédigeons également des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), indispensables pour réguler l’accès, l’utilisation de votre site et la gestion des données de vos clients.
Nous vous accompagnons aussi dans vos relations avec vos fournisseurs, en veillant à la conformité des prestations et aux modalités contractuelles clés : délais de livraison, modalités de paiement, qualité des services et normes réglementaires.
Le recours à la sous-traitance nécessite des contrats spécifiques pour limiter votre responsabilité en cas de défaillance de votre sous-traitant. Nous veillons à ce que chaque contrat de sous-traitance contienne les clauses adaptées pour protéger votre activité.
Enfin, nous vous assistons dans le recouvrement de factures impayées. Une problématique inévitable pour toute entreprise, en mettant en place des stratégies efficaces pour éviter d'avoir 60 jours de délai, c'est-à-dire deux mois de trésorerie d'avance pour le paiement de vos charges afin de récupérer les montants dus sans compromettre vos relations commerciales.
L’embauche d’un salarié nécessite une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès des organismes de protection sociale (URSSAF ou MSA). L’absence de cette déclaration peut entraîner des sanctions pénales, administratives ou civiles.
Nous vous assistons dans la rédaction des contrats de travail adaptés à votre domaine d’activité (CDI, CDD, apprentissage, alternance) en intégrant des clauses spécifiques comme la clause de non-concurrence ou la clause de télétravail.
Nous vous conseillons également sur la mise en place des entretiens d’évaluation professionnelle, essentiels pour assurer la gestion des compétences et anticiper les besoins en formation.
Nous vous accompagnons dans la mise en place des dispositifs de prévention des risques professionnels, incluant l’obligation de fournir des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles.
Nous vous assistons également en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, en accompagnant la déclaration et en anticipant les impacts sur votre activité.
L’élaboration d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et permet de fixer les règles internes. Nous vous guidons dans son élaboration et dans la mise en place des procédures disciplinaires, tout en garantissant le respect du Code du travail.
En cas de rupture du contrat de travail, nous vous accompagnons dans la gestion des ruptures conventionnelles, licenciements pour motif personnel ou économique et contentieux prud’homaux.
Nous vous assistons dans l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), obligatoire dès 11 salariés, et dans la gestion du dialogue social au sein de votre entreprise.
Enfin, nous vous représentons devant le Conseil de Prud’hommes pour tout litige social et nous adaptons nos stratégies pour assurer la meilleure défense des intérêts de votre entreprise.
L’embauche d’un salarié nécessite une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès des organismes de protection sociale (URSSAF ou MSA). L’absence de cette déclaration peut entraîner des sanctions pénales, administratives ou civiles.
Nous vous assistons dans la rédaction des contrats de travail adaptés à votre domaine d’activité (CDI, CDD, apprentissage, alternance) en intégrant des clauses spécifiques comme la clause de non-concurrence ou la clause de télétravail.
Nous vous conseillons également sur la mise en place des entretiens d’évaluation professionnelle, essentiels pour évaluer les compétences du salarié et anticiper les besoins en formation.
Nous vous accompagnons dans la mise en place des dispositifs de prévention des risques professionnels, incluant l’obligation de fournir des Équipements de Protection Individuelle (EPI) afin de protéger vos collaborateurs des dangers liés à votre profession.
Nous vous assistons également en cas d'accident du travail et d'arrêt de travail pour maladie professionnelle.
Nous vous assistons dans l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), obligatoire dès 11 salariés, et dans la gestion du dialogue social au sein de votre entreprise.
Enfin, nous vous représentons devant le Conseil de Prud’hommes pour tout litige social. Issue amiable ou judiciaire, notre stratégie s'adaptera à la situation pour assurer les intérêts du Chef d'entreprise.
L’élaboration d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés pendant une durée consécutive de 12 mois, et permet de fixer les règles internes. Nous vous guidons dans son élaboration et dans la mise en place des procédures disciplinaires, tout en garantissant le respect du Code du travail.
La rupture du contrat de travail peut se faire de manière amiable par le biais d'une rupture conventionnelle ou bien judiciaire, à l'initiative de l'employeur suite à un licenciement. Qu'il soit d'ordre personnel, économique, disciplinaire, inaptitude, etc. Nous vous aiguillons sur le motif du licenciement et procédons à la rédaction des courriers intervenant au cours de la procédure.
Nicolas accompagne nos clients en droit des sociétés / commercial et a développé une expertise en prévention et règlement des conflits d'associés.
Son atout pour votre entreprise : être un entrepreneur comme vous !
Chloé sécurise vos relations avec vos salariés. Elle vous guidera dans les méandres du Code du Travail avec ses conseils adaptés à la taille de votre entreprise.
Son atout pour votre entreprise : voir ce que vous ne voyez pas !
Romain est votre interface administrative avec ACTARIA CONSEILS. Il s'assurera que votre expérience client soit fluide et agréable.
Son atout pour votre entreprise : sa disponibilité et sa proximité.
Maddy travaille en collaboration avec Nicolas et rédigera vos CGV et CGU avec une précision d'orfèvre.
Son atout pour votre entreprise : son sourire légendaire qui vous permet d'apprécier une discussion juridique technique
Nous offrons une expertise en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail. Nous vous accompagnons dans la création et gestion de votre entreprise, la sécurisation de vos relations commerciales et la gestion de vos salariés.
Un avocat vous aide à choisir la structure juridique adaptée, rédiger des statuts solides, gérer les conflits entre associés et assurer la pérennité de votre entreprise.
Nous analysons vos besoins fiscaux, financiers et organisationnels pour vous orienter vers la forme la plus adaptée : SAS, SARL, SCI, etc.
Vous devez effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), rédiger un contrat de travail et respecter les obligations en matière de santé et sécurité.
Nous vous aidons à rédiger des CGV solides, sécuriser vos contrats et mettre en place des actions de recouvrement efficaces.
Nous privilégions la négociation à l'amiable et, si nécessaire, nous vous représenterons dans le contentieux qui vous oppose afin de protéger vos intérêts.
Nous vous accompagnons dans la procédure de licenciement, rupture conventionnelle et rédaction des documents légaux.
Les CGV définissent les règles commerciales et protègent votre entreprise en cas de litige avec vos clients.
Nous vous représentons et élaborons une stratégie adaptée à votre dossier pour défendre au mieux vos intérêts.
Nous vous accompagnons dans la cession, liquidation amiable ou judiciaire, tout en protégeant votre patrimoine professionnel.
Fort de plus de 10 années d'expérience, nous accompagnons quotidiennement de nombreux dirigeants dans leurs problématiques juridiques. Que vous soyez gérant d'une TPE, PME ou ETI, nous saurons vous conseiller dans la gestion juridique et la sécurisation de votre activité.
ACTARIA CONSEILS, le réflexe juridique pour vous développer sereinement.
