Diriger une société dans la métropole lilloise, c'est prendre chaque année des décisions qui ont un coût fiscal : le choix du régime d'imposition, la façon de se rémunérer, le moment et la forme d'une cession. Prises sans anticipation, ces décisions se paient plus tard, parfois lourdement.
Actaria Conseils intervient comme avocat en droit fiscal à Lille aux côtés des dirigeants de TPE, PME et ETI. Nous vous aidons à sécuriser le traitement fiscal de vos opérations et à faire les bons arbitrages au bon moment, plutôt qu'à réparer après coup.
Le régime fiscal se joue dès la création de la société, au moment du choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Ce choix engage durablement l'imposition de vos bénéfices et la vôtre.
Nous vous conseillons sur ce régime au regard de votre activité, de vos besoins de rémunération et de vos objectifs de développement. En cours de vie sociale, nous éclairons l'incidence fiscale de vos décisions de gestion : distribution ou mise en réserve des bénéfices, investissements, options fiscales ouvertes à votre structure.
Ce travail s'articule naturellement avec notre accompagnement en droit des sociétés, puisque la forme juridique et le régime fiscal se décident ensemble.
Les moments clés de la vie d'une entreprise sont aussi des moments fiscaux. Une cession mal préparée peut transformer une belle opération en facture inattendue.
Nous vous accompagnons sur le traitement fiscal de la cession d'un fonds de commerce ou de titres, sur l'imposition des plus-values professionnelles et sur les régimes d'exonération ou de report qui peuvent s'appliquer selon votre situation. Nous intervenons également sur la fiscalité des opérations de restructuration, comme les apports ou les réorganisations de groupe.
Notre rôle n'est pas de refaire le montage juridique de l'opération, déjà traité dans le cadre du droit des sociétés, mais d'en verrouiller la dimension fiscale pour éviter les mauvaises surprises.
La question revient chez presque tous les dirigeants que nous accompagnons : vaut-il mieux se verser une rémunération ou des dividendes ? La réponse dépend de votre régime social, de la forme de votre société et de vos besoins réels de trésorerie.
Nous posons cet arbitrage avec vous, chiffres à l'appui, pour que votre revenu de dirigeant soit optimisé sans fragiliser la société. Ce conseil rejoint la structuration patrimoniale professionnelle, que nous examinons dans une logique d'ensemble.
Le tableau ci-dessous résume les grandes différences entre une société soumise à l'impôt sur le revenu et une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
| Critère | Société à l'impôt sur le revenu (IR) | Société à l'impôt sur les sociétés (IS) |
|---|---|---|
| Imposition des bénéfices | Directement entre les mains des associés, qu'ils soient distribués ou non | Au niveau de la société : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis 25 % |
| Rémunération du dirigeant | En principe non déductible du résultat | Déductible du résultat imposable de la société |
| Dividendes | Notion peu pertinente, les bénéfices sont déjà imposés à l'associé | Imposés à la distribution, en principe au prélèvement forfaitaire unique de 30 % |
| Report des déficits | Imputable sur le revenu global de l'associé sous conditions | Reportable sur les bénéfices de la société |
Taux à jour de la loi de finances applicable, à confirmer par Me Friscourt avant mise en ligne.
Un contrôle fiscal se prépare et se défend. Dès la réception d'un avis de vérification, chaque échange avec l'administration engage la suite du dossier.
Nous vous assistons pendant la vérification de comptabilité, dans la réponse à une proposition de rectification et, si le désaccord persiste, dans le recours. En matière d'impôt sur les sociétés et de TVA, la contestation passe d'abord par une réclamation préalable auprès de l'administration fiscale, puis, en cas de rejet, devant le Tribunal administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. Le délai pour saisir le juge est bref, d'où l'intérêt d'être accompagné tôt. Vous trouverez le cadre général de ces démarches sur service-public.fr et impots.gouv.fr.
Actaria Conseils est un cabinet familial installé à La Madeleine, dans l'agglomération lilloise, et exerce auprès des chefs d'entreprise depuis 2014. Me Friscourt, avocat fondateur, accompagne les dirigeants en droit des sociétés et en droit commercial depuis l'origine du cabinet, et porte l'accompagnement fiscal des entreprises dans le prolongement de cette activité.
Cette continuité est notre valeur ajoutée. Chez nous, la fiscalité n'est pas un service détaché : elle prolonge le conseil en droit des sociétés, ce qui vous donne une vision cohérente de vos décisions plutôt que des avis cloisonnés.
Nous fonctionnons volontairement sans secrétariat. Vous parlez directement à votre avocat, votre dossier avance dans un délai moyen de quatre semaines après réception des pièces, et nos honoraires sont annoncés clairement dès le départ, avec un premier rendez-vous à 275 € HT.
Notre bureau principal se trouve à La Madeleine, aux portes de Lille. Nous intervenons pour les dirigeants de Lille et de l'ensemble de la métropole, notamment Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d'Ascq et Marcq-en-Barœul.
Inscrit au barreau de Lille, le cabinet connaît les interlocuteurs de terrain : les services des impôts des entreprises du secteur pour la gestion courante, le Tribunal administratif de Lille pour le contentieux fiscal des entreprises. Cet ancrage local nous permet d'accompagner concrètement les dirigeants de la région, au-delà du conseil à distance. Retrouvez aussi notre présence auprès des avocats à Lille.
Il n'y a pas de réponse universelle : le bon régime dépend de votre activité, de vos besoins de rémunération et de votre horizon de développement. L'impôt sur le revenu impose les bénéfices directement chez l'associé, l'impôt sur les sociétés les impose au niveau de la société et distingue la rémunération des dividendes. Nous posons cet arbitrage avec vous avant l'immatriculation, car il conditionne durablement votre fiscalité.
La cession génère en principe une plus-value professionnelle imposable, dont le régime varie selon la nature du bien cédé, la durée de détention et la structure du cédant. Des régimes d'exonération ou de report existent selon les situations, par exemple lors d'un départ à la retraite ou en dessous de certains seuils. Un examen en amont permet souvent d'alléger sensiblement la note.
Cela dépend de votre statut social, de la forme de votre société et de votre besoin de revenu immédiat. La rémunération est déductible du résultat de la société mais supporte des cotisations sociales, tandis que les dividendes sont imposés à la distribution, en principe au prélèvement forfaitaire unique. L'arbitrage se fait au cas par cas, en comparant le coût global de chaque option.
Faites-vous accompagner dès la réception de l'avis de vérification, avant le premier échange avec le vérificateur. Chaque réponse écrite engage la suite du dossier, notamment la réponse à la proposition de rectification. Un accompagnement précoce permet de cadrer le dialogue avec l'administration et de préserver vos droits.
Pour l'impôt sur les sociétés et la TVA, vous devez d'abord adresser une réclamation préalable à l'administration fiscale. En cas de rejet, le litige se porte devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. Les délais de recours sont courts, ce qui rend l'anticipation déterminante.
Les deux sont complémentaires. Votre expert-comptable établit et déclare, l'avocat sécurise juridiquement les choix fiscaux, rédige les actes et vous défend en cas de litige avec l'administration. Sur les opérations sensibles comme une cession ou un contrôle, nous travaillons volontiers en lien avec votre expert-comptable.
Vous avez une décision fiscale à prendre ou un contrôle à gérer ? Parlons-en directement avec votre avocat, sans intermédiaire.
Fort de plus de 10 années d'expérience, nous accompagnons quotidiennement de nombreux dirigeants dans leurs problématiques juridiques. Que vous soyez gérant d'une TPE, PME ou ETI, nous saurons vous conseiller dans la gestion juridique et la sécurisation de votre activité.
ACTARIA CONSEILS, le réflexe juridique pour vous développer sereinement.
